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Contrat du prestataire de services

См. также в других словарях:

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  • Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …   Wikipédia en Français

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  • Contrat de partenariat — Le contrat de partenariat en France (CP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur, à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juridique du CP 2 Historique du CP …   Wikipédia en Français

  • Directive Services — La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché… …   Wikipédia en Français

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  • Directive services — La Directive Services relative aux libertés d établissement des prestataires de service et libre circulation des services dans le marché intérieur, surnommée « directive Bolkestein », est une directive de l Union européenne présentée… …   Wikipédia en Français

  • Résidence services seniors — Les résidences services seniors sont des résidences pour personnes âgées, en France. Sommaire 1 Organisation 2 Financement 3 Régime Juridique en Copropriété …   Wikipédia en Français

  • Societe de services en ingenierie informatique — Société de services en ingénierie informatique Une société de services en ingénierie informatique (SSII) (prononcez S S 2 I ou 2 S 2 I) est une société de services spécialisée en ingénierie informatique. Comme les autres entreprises de services,… …   Wikipédia en Français

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